Conditions générales de ventes

1   – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de déterminer les droits et obligations des différentes parties (acheteur et vendeur dénommés ci-après) concernant la vente de produits proposés par le vendeur sur le site www.siftfrance.fr

Vendeur: SARL SIFT

185, Route du Crêt 42360 MONTCHAL

Siret: 34137958400038

RCS: Saint-Etienne Téléphone: 04/77/28/74/52

Mail: contact@siftfrance.fr

Acheteur: Personne physique faisant un achat sécurisé à distance via Internet (Internaute) sur le site www.siftfrance.fr

2   – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Pour toute commande de produit(s) sur le site www.siftfrance.fr l’acheteur doit accepter ces Conditions Générales de Vente afin de conclure le contrat de vente avec le vendeur précédemment mentionné.

3   – Caractéristiques des produits

Les produits vendus sur le site www.siftfrance.fr par le vendeur sont en matière textile ou cuir pouvant être de différentes compositions et dont les catégories sont listées ci-après.

Les caractéristiques propres à chacun d’eux sont explicitement détaillées sur la page de ce même produit. Pour certains de ces produits, des variables de taille et donc de prix sont possibles et sont toujours clairement indiquées.

Les illustrations des produits sont représentées par des photographies non contractuelles.

Enfin, les supports écran et textile étant complètement différents avec de plus la variable du rétro-éclairage de l’écran, les coloris des produits peuvent varier légèrement entre ces deux supports. Le vendeur fait néanmoins le maximum pour que le produit à l’écran soit le plus semblable à la réalité.

Catégories de produits:

• Foulards
• Accessoires
• Tissus

4   – Modalités de commandes

L’acheteur peut tout d’abord naviguer librement sur toutes les pages du site www.siftfrance.fr

Dans la page Boutique, il peut visualiser et configurer les produits selon ses envies concernant les différentes variables proposées sans être engagé sur l’acquisition. Il est également informé de la disponibilité du produit.

Etapes du passage de commande:

• Lorsque l’acheteur à choisi son produit dont il souhaite faire l’acquisition, il peut simplement l’ajouter au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Il peut à tout moment voir le détail de ce panier, modifier les quantités, y ajouter d’autres produits ou en supprimer.

Avant de passer la commande, l’acheteur peut contrôler dans le panier le détail du ou des produit(s) ajouté(s) (Référence produit / Quantité / Prix / Sous-total / Total).

• Une fois toutes les vérifications faites, l’acheteur peut cliquer sur le bouton

« Commander » afin de continuer le processus d’achat.

• Il doit remplir ensuite les informations minimales requises permettant de traiter au mieux la commande. Il s’agit des champs annotés d’une étoile ( * ).
• Une fois le formulaire complété, il doit cliquer sur le bouton « Passer la commande » qui redirige l’acheteur sur la plateforme de paiement sécurisée Sogecommerce et sur laquelle il devra sélectionner le type de carte bancaire utilisée. Il pourra alors également visualiser la référence commande, l’identifiant du marchand ainsi que le montant total de la commande à payer.
• Il revient ensuite de remplir les informations de la carte bancaire puis de cliquer sur le bouton « Valider » afin de confirmer la transaction.

Dès le paiement validé, le détail de la transaction est visible par l’acheteur sur la page et il a la possibilité d’éditer le ticket en format PDF.

De plus, une notification par e-mail lui ai envoyé, celle-ci fait office de confirmation de paiement et donc de commande.

Toute commande est prise en compte dès lors que l’intégralité du paiement de celle-ci est effectuée auprès du vendeur.

5   – Conditions tarifaires

Les prix de chaque produit sont distinctement indiqués selon les paramètres sélectionnés dans la page Boutique du site www.siftfrance.fr

Ils sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) par unité.

Il n’y a pas de frais de livraison appliqués en sus du prix de vente pour la France Métropolitaine car le vendeur propose la livraison offerte en France Métropolitaine, et ce, sans montant minimum d’achat.

6   – Paiement

Le paiement de produits proposés par le vendeur sur le site www.siftfrance.fr se fait uniquement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Sogecommerce.

Les types de cartes éligibles sont les suivantes:

Visa Electron / Visa / Mastercard / Maestro / e-Carte Bleue / CB.

7   – Livraison

Toute commande enregistrée, c’est à dire payée dans son intégralité sera traitée et envoyée dans les plus brefs délais suivant la réception de la commande.

Comme évoqué au paragraphe 5, aucuns frais de livraison pour un envoi en France Métropolitaine ne seront appliqués en sus du prix de vente du ou des produit(s) commandé(s) quelqu’en soit leur(s) montant(s).

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, veuillez adresser un message de demande à l’adresse suivante: contact@siftfrance.fr

L’expédition se fait par La Poste en Lettre suivie ou Colissimo selon la taille et/ou poids du ou des produit(s) commandé(s).

L’acheteur sera informé du numéro de suivi par e-mail dès expédition par le vendeur du ou des produit(s) commandé(s).

8   – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour restants à la charge de l’acheteur.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine avec leur emballage et autres accessoires accompagnés du ticket d’achat.

Ne sont pas repris, tout produit sale, endommagé ou incomplet.

Le droit de rétractation doit être adressé au vendeur en étant clairement précisé le fait de se rétracter à l’adresse suivante: contact@siftfrance.fr

Un échange (sous réserve de disponibilité) ou un remboursement sera effectué par le vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des produit(s).

9   – Garanties légales de conformité et des vices cachés

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité:

• l’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour
• l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du code de la consommation.
• l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non conformité du produit pendant vingt quatre mois depuis la livraison du produit.

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le produit vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du produit. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

10   – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.siftfrance.fr reste la propriété du vendeur qui est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelles sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de celui-ci est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11   – Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout retard ou inexécution suite à la survenance d’un cas de force majeure reconnu habituellement par la jurisprudence.

Il en est de même pour toutes les perturbations liées à l’utilisation du réseau Internet notamment dans la fourniture du réseau, des intrusions extérieures ou des virus informatiques.

12   – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées par le vendeur pour le bon traitement des commandes passées par les acheteurs sur le site www.siftfrance.fr Chaque acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant en contactant le vendeur par téléphone ou e- mail (ci-avant précisés au paragraphe 1).

13   – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français, tant sur le fond que sur la forme. Cette compétence revient au tribunal judiciaire.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable.